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À noter que les résultats mensuels du mois de décembre des sociétés dont l’exercice financier se termine en octobre seront publiés le 15 février, et les résultats des sociétés dont l’exercice financier se termine en décembre seront publiés le 28 février. Ces dates correspondent à la divulgation publique des résultats d’institutions financières cotées en bourse.
À compter du T2 de 2023, les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) classées dans la catégorie III selon les Normes de fonds propres et de liquidité de 2023 cesseront de déclarer un ratio de fonds propres fondé sur le risque ou un ratio de levier. Elles déclareront plutôt un ratio simplifié de fonds propres fondé sur le risque. Ces exigences ne s’appliquent pas aux succursales de banques étrangères. Veuillez consulter les lignes directrices du BSIF ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences en matière de déclaration qui s’appliquent aux PMB :
- Ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt
- Ligne directrice Normes de fonds propres
- Ligne directrice Normes de liquidité
Résultat total de l'industrie: On obtient le résultat «Total Banques» en additionnant «Total Banques Canadiennes», «Total Filiales de Banques Étrangères» et «Total Succursales de Banques Étrangères»
Le «total» de l’industrie ne comprend pas les données déclarées par des banques qui sont des filiales d’autres banques, car ces données sont déjà prises en compte dans les données consolidées déclarées par la banque mère.
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